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Tuesday, May 8, 2007


LE MARIAGE CIVILE EN FRANCE

Le mariage civil: Passage obligé avant le mariage religieux, le mariage civil, célébré par le maire, constitue votre union officielle devant la loi. Le mariage civil peut également constituer le mariage à lui seul si vous ne souhaitez pas vous marier religieusement. Il s'agit d'une étape très importante à ne pas négliger qui demande une certaine preparation. Voici ci-dessous les cinq conditions indispensables à réunir pour que votre mariage civil soit possible :
• le fiancé doit avoir au moins 18 ans et la fiancée 15 ans
• les fiancés doivent être célibataires
• les fiancés doivent être de sexe oppose
• les fiancés ne doivent pas être liés par des liens de parenté.
(En effet, la loi interdit formellement en France de se marier avec un ascendant en ligne directe, ou avec un descendant,ou avec un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, une nièce ou un neveu.)
• La fiancée doit présenter un certificat de non grossesse si elle est veuve ou divorcée, qu 'elle pourra obtenir auprès de son médecin.


La date du mariage civil
Vous pouvez choisir le jour qui vous convient le mieux, mais exceptés les jours fériés et les dimanches.
Généralement les mariés choisissent le samedi pour pouvoir célébrer le mariage religieux à la suite. Sachez tout de même que vous pouvez également vous marier quelques mois ou une semaine avant le mariage religieux pour éviter de courir toute une journée. Vous aurez ainsi la satisfaction de faire durer la fête plus longtemps !Quelle mairie choisir ?Il est d'usage que le mariage civil se déroule dans la mairie de la ville de la jeune fille. Cependant, ce n'est pas une obligation, et rien ne vous empêche de vous marier dans la mairie où réside le futur marié. Si vous vivez en couple, vous avez également la liberté de choisir votre mairie à partir du moment où vous pouvez justifier d'avoir habiter dans la ville choisie depuis 40 jours précédent la date de la publication des bans, et ce même de façon intermittente. Les formalités pour la mairieIl vous faudra réunir une série de certificats qui constitueront votre dossier et que vous aurez à déposer auprès de votre mairie . Voici ces différents éléments :
• un extrait d'acte de naissance, délivré par la mairie de votre lieu de naissance moins de trois mois avant la date du marriage
• une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur de domicile et de célibat
• la liste des témoins et leur fiche d'état civil
• un certificat notarié du contrat de mariage si vous en avez fait un (n'hésitez pas à consultez notre article consacré aux contrats de mariage).
• un certificat d'examen prénuptial délivré par le médecin, et datant de moins de deux mois par rapport à la date du dépôt de votre dossier à la mairie. D'autres papiers seront nécessaires si vous êtes divorcé, mineur, étranger ou veuf.Nous ne saurions que trop vous conseiller de vous renseigner auprès de votre mairie afin d'en connaître la liste exacte. Dans tous les cas, sachez que toutes ces formalités prennent du temps et qu'il vaut mieux s'y prendre bien à l'avance.
Les invités
Généralement, le mariage civil se passe dans l'intimité s'il est suivi par le mariage religieux. Par contre, si votre mariage est uniquement civil, alors toutes les personnes à qui vous aurez envoyé un faire-part seront invitées. Ce moment constituera alors un moment fort de la cérémonie? Les photographes et cameraman se chargeront de vous constituer votre album souvenirs ! La publication des bansLa publication des bans est l'annonce officielle de votre union qui est imprimée et affichée dans votre mairie.Dès que votre dossier est complet, la mairie se charge de publier les bans, et informe la mairie du domicile de l'époux afin qu'elle aussi puisse également publier les mêmes bans. La publication des bans sera affichée ensuite pendant dix jours sur les murs de la mairie.La tenue vestimentaire des mariés Si le mariage civil est immédiatement suivi du mariage religieux, alors, traditionnellement, la mariée portera sa robe et le marié son costume. Si par contre le mariage se déroule quelques jours avant le mariage religieux ou la veille, la mariée sera habillée d'une robe ou d'un tailleur, et si elle le souhaite, d'un chapeau et de gants. Le marié portera un costume classique.


Les témoins
Les témoins jouent un rôle important dans le mariage civil et le mariage religieux. Ceux sont les garants de votre union.Vous pourrez chacun choisir deux témoins au maximum. Ils doivent être majeurs et en possession de leur droits civiques. Vous pouvez les choisir parmi vos amis ou votre famille. Généralement, il s'agit de personnes qui vous sont proches, qui vous connaissent bien, et qui surtout apprécient votre union. Nous vous conseillons d'organiser un dîner quelques mois avant le mariage, et de profiter de cette occasion pour prévenir vos témoins. Vous pourrez alors en toute tranquillité les associer à votre démarche, et vous verrez qu'ils seront extrêmement touchés par votre demande.

Le déroulement de la cérémonie
En règle générale, les fiancés entrent dans une des salles de la mairie où sont célébrés les mariages civils et s'installent au 1er rang devant le Maire ou un de ses adjoints : la mariée est placée à gauche du marié et les témoins s'installent à côté d'eux. Au deuxième rang sont installés les parents, les frères et sœurs, et les grands-parents. Les invités s'assoient au fur et à mesure de leur arrivée. N'ayez pas trop d'inquiétude pour le protocole, le mariage civil étant bien moins formel que le mariage religieux ! A l'entrée du Maire, les mariés et l'ensemble des invités se lèvent. Après un mot d'accueil, le maire commence la lecture des articles du code civil qui exposent les devoirs de chacun des époux ( articles 212. à 215 du code civil).Puis le Maire demande s'il a été rédigé un contrat de mariage, et demande ensuite le consentement de chacun des mariés, lesquels répondront chacun à leur tour par un " Oui ! ". S'il n'y a pas de consécration religieuse, le maire donnera lui même les alliances aux mariés. C'est le moment de prendre vos photos !Selon la situation, le Maire pourra prononcer un bref discours, qui pourra être personnalisé s'il connaît l'un des mariés ou les deux mariés.La cérémonie se terminera avec la signature des registres. Il est bien entendu de coutume que ce soit la mariée qui le signe d'abord, puis le marié et ensuite les témoins). Dans certaines Mairie, une quête peut être faite pour les œuvres communes.


Le mariage Civil
En France, pas de mariage sans mariage civil ! Le mariage est régi par le Code Civil : ce cadre institutionnel permet que dans le couple et la nouvelle cellule créée (la famille) ne règne pas la loi du fort et que chacun des membres puisse s’y épanouir le mieux possible.Le mariage repose sur la volonté qu’ont un homme et une femme de fonder ensemble une communauté de vie (la famille) dans la durée et surtout d’officialiser cet engagement devant la société. Le mariage génère alors un ensemble de droits (fiscalité, succession, protection …) et de devoirs (solidarité, fidélité …) pour les époux entre eux mais aussi envers leurs enfants :Les articles du Code Civil : Art. 212 : Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. Art. 213 : Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir. Art. 214 : Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du ménage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Si l’un des deux époux ne remplit pas ses obligations, il peut être contraint par l’autre dans les formes prévues au code de procédure civil. Art. 215 : Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie (la résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord). Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n’a pas donné son accord à l’acte peut en demander l’annulation : l’action en nullité lui est ouverte dans l’année à partir à partir du jour où il a eu connaissance de l’acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d’un an après que le régime matrimonial s’est dissout.
• L’instruction civique C’est le rôle de l’instruction civique d’inculquer aux jeunes le sens des responsabilités, en tant qu’individus vivant en société. Prendre la décision de s’engager avec un conjoint dans une communauté de vie implique des responsabilités vis-à-vis de ce conjoint et des enfants à venir. Un tel engagement, source de droits auxquels correspondent des devoirs, ne peut reposer sur une perspective de court terme, en laissant croire aux jeunes qu’une séparation n’a pas de conséquences. C’est véritablement les tromper. Les conséquences sur les ex-conjoints eux-mêmes et sur les enfants sont trop graves pour les banaliser !
• La préparation au mariage civil Tout futur époux devrait être invité à rencontrer le maire ou un adjoint pour s’entretenir de la portée des articles du code civil et de certains aspects d’ordre juridique. Tout futur époux devrait être sensibilisé sur la portée et le sens de ses engagements et de ses responsabilités, à la fois vis-à-vis du conjoint, des enfants et de la société.
• La médiation familiale Il convient de développer la médiation familiale. Celle-ci peut être un outil intéressant à condition :

- qu’elle intervienne si possible avant le recours à la justice ou au tout début de la procédure,
- qu’une action d’information soit faite auprès du public pour la faire connaître,- que le financement ne soit pas assuré uniquement par les époux,
- que les médiateurs reçoivent une véritable formation.

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